CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV »), régissent les rapports entre (i) la société DOTBLOCKS SOLUTIONS, société par actions simplifiée, au capital de 1 214,80 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 987 969 376, ayant son siège social au 3 Passage Bullourde, 75011 Paris, France, (ci-après désignée « DotBlocks »), et (ii) toute personne physique ou morale agissant en qualité de professionnel au sens du Code de la consommation, ayant souscrit aux Services (tels que définis ci-après) par la signature de tout Bon de Commande (tel que défini ci-après) associé (le « Client »).  

PRÉAMBULE 

(A)   DotBlocks est spécialisée dans le développement de logiciels de simulation numérique et a développé à ce titre une plateforme cloud, intuitive et no-code, ayant vocation à accélérer le processus d’innovation des industriels en leur permettant de concevoir leurs propres outils de simulation sur-mesure, avec l’aide de composants pré-codés.

(B) Le Client a (i) exprimé son intérêt à accéder à la Plateforme (telle que définie ci-après), et à bénéficier des Services (tels que définis ci-après) associés pour ses besoins internes, et (ii) obtenu les informations raisonnables concernant le fonctionnement de la Plateforme et des Services, lui permettant de s’engager dans les conditions ci-après.

(C)   Les présentes CGV ont pour objet de définir les obligations et responsabilités de DotBlocks et du Client concernant l’utilisation de la Plateforme et des Services souscrits par le Client dans le cadre de tout Bon de Commande.

1             INTERPRETATION

1.1        Définitions

Dans le cadre du Contrat, les termes et expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

1.2        Interprétation

1.2.1         Toute référence à une loi ou disposition légale est réputée inclure (i) cette loi ou disposition légale telle que modifiée, adoptée ou consolidée, que ce soit avant ou après la date d’entrée en vigueur, et (ii) toute législation applicable y étant afférente, telle qu’adoptée en vertu de cette loi ou disposition légale.

1.2.2         Toute référence à une « personne » englobe toute personne physique ou morale, toute société, toute autorité ou toute autre entité ayant la personnalité morale.

1.2.3         Toute référence au Contrat comprend tous les considérants et toutes les Annexes dudit Contrat.

1.2.4         La signification attribuée aux termes définis dans le Contrat s’applique à la fois au singulier et au pluriel de ces termes.

1.2.5         Les titres des Articles et des Annexes, le cas échéant, ont été insérés uniquement pour en faciliter la lecture et n’en affectent ni le sens ni leur interprétation.

1.2.6         Les expressions « y compris », « en ce compris », « en particulier » ou « notamment » et les mots d'effet similaire ne sont pas réputés limiter l'effet général des mots qui les précèdent.

1.2.7         L’expression « faire ses meilleurs efforts » signifie que la Partie qui s’y est engagée est tenue par une obligation de moyens à cet égard.

2             OBJET

Le Contrat a pour objet de définir les obligations et responsabilités des Parties concernant la mise en œuvre par DotBlocks des Services souscrits par le Client dans le cadre de tout Bon de Commande.

3.           DOCUMENTS CONTRACTUELS

1.1        La relation contractuelle entre les Parties aux fins des Services est régie par les documents suivants, par ordre de préséance, (i) tout Bon de Commande accepté et signé par le Client ; et (ii) les présentes CGV, et leurs Annexes, le cas échéant (ensemble le « Contrat »), étant précisé que les CGV s’appliquent à tout Bon de Commande. En cas de contradiction entre ces différents documents, les stipulations du document de rang supérieur prévaudront.

1.2        Les Parties reconnaissent et acceptent expressément que (i) le Contrat annule et remplace tout accord verbal ou écrit antérieur entre les Parties portant sur l’objet des présentes, et (ii) les conditions générales d’achat et/ou de vente du Client ne sont pas applicables à ce qui constitue l’objet du Contrat.

1.3        En cas de contradiction portant sur plusieurs versions d’un même document, les dispositions de la dernière en date prévaudront.

Les CGV pourront faire l’objet de mises à jour et/ou modifications de temps à autre si DotBlocks l’estime nécessaire ou pertinent. Le Client sera préalablement informé de la dernière mise à jour par email à l’adresse de contact utilisée pour l’envoi du Bon de Commande, et devra accepter à nouveau les CGV, telles que modifiées, pour continuer à bénéficier des Services. En cas de désaccord, le Client pourra résilier le Contrat dans les conditions de l’Article 11.1.4 des présentes et sous réserve des stipulations de l’Article 11.2 des présentes.

4.           DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

1.1        Durée du Contrat. Le Contrat entre en vigueur à compter de la date de signature du premier Bon de Commande par le Client et prendra fin à l’expiration de l’ensemble des Bons de Commande, sauf résiliation anticipée par l’une ou l’autre des Parties dans les conditions prévues à l’Article 11.1 des présentes.

1.2        Durée de chaque Bon de Commande. Tout Bon de Commande entre en vigueur à sa date de signature par le Client, et pour la durée spécifiée dans ledit Bon de Commande.

1.3        Nonobstant toute autre stipulation du Contrat, il est convenu entre les Parties que chaque licence octroyée par DotBlocks au titre d’un Bon de Commande (i) est consentie pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de date de mise à disposition de la Plateforme indiquée dans le Bon de Commande correspondant, sous réserve de l’acceptation par le Client des Services de Configuration Spécifiques, le cas échéant, dans les délais et conditions prévues à l’Article 5.1.2 des présentes; et (ii) se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois suivant l’expiration de la durée initiale, sauf en cas de résiliation (i) par l’une ou l’autre des Parties, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis d’un (1) mois avant la date d’expiration de la période initiale ou de l’une quelconque des périodes de renouvellement successives ou (ii) anticipée dans les conditions de l’Article 11.1.

5.             ACCES AUX SERVICES

1.1        Accès à la Plateforme

1.1.1         Sans préjudice des prérequis prévus à l’Article 5.4 des présentes, le Client reconnaît et accepte que l’accès à la Plateforme est subordonné à des services de configuration préalables distingués comme suit :

·        lorsque le Client n’a pas souscrit à un ou plusieurs Outil(s) :

DotBlocks s’engage à mettre en œuvre des services de déploiement standard (« Services de Configuration Standards ») permettant l’accès du Client et des Utilisateurs Autorisés à la Plateforme ; et le Client s’engage à confirmer par écrit à DotBlocks l’accès effectif du Client à la Plateforme.

·        lorsque le Client a souscrit à un ou plusieurs Outil(s) :

DotBlocks s’engage à configurer le(s)dit(s) Outil(s) conformément à leurs Spécifications respectives (« Services de Configuration Spécifiques ») ; et le Client s’engage à procéder à la validation des Services de Configuration Spécifiques dans les conditions de l’Article 5.1.2 des présentes.

1.1.2         A compter de l’achèvement des Services de Configuration Spécifiques, le Client s’engage :

·        procéder dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés aux vérifications nécessaires pour attester de la conformité de chaque Outil souscrit aux Spécifications correspondantes ;

·        prononcer sans délai :

§  la recette provisoire assortie de réserves en cas d’Anomalie Bloquante. Dans ce cas, (i) les Parties conviendront de bonne foi par écrit de mesures correctives raisonnables pour remédier à l’Anomalie Bloquante, du délai associé à la mise en œuvre desdites mesures, étant convenu entre les Parties que la date de mise à disposition de la Plateforme indiquée dans le  Bon de Commande correspondant sera ajustée automatiquement en conséquence ; et (ii) le Client sera tenu d’effectuer la levée des réserves dans un délai de dix (10) jours ouvrés, étant précisé que la levée des réserves vaudra prononcée de la recette définitive ; ou

§  la recette définitive en cas d’absence d’Anomalie Bloquante.

1.2        Utilisation des Services

1.2.1         A compter de l’acceptation des Services de Configuration dans les conditions prévues à l’Article 5.1 des présentes, DotBlocks s’engage à :

·        permettre au Client et à ses Utilisateurs Autorisés d’accéder à et d’utiliser la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes et dans la limite des droits octroyés en fonction du type de licence souscrite par le Client au titre du Bon de Commande correspondant. A ce titre, DotBlocks s’engage à fournir au Client les outils nécessaires permettant de générer les identifiants et mots de passe pour les Utilisateurs Autorisés ;

·        dispenser une session de formation générale à l’utilisation de la Plateforme, dans la limite d’un nombre maximum de participants fixé par DotBlocks ;

·        assurer, directement ou indirectement par l’intermédiaire de ses sous-traitants de confiance, l’hébergement de la Plateforme au sein de l’Union Européenne ; et

·        assurer la maintenance et la mise à jour de la Plateforme ; et

·        mettre à disposition du Client un service support joignable du lundi au vendredi (hors jours fériés) (i) par téléphone entre 9h et 17h, au numéro qui sera indiqué au Client à cet effet ; et (ii) par email à l’adresse qui sera indiquée au Client à cet effet, étant précisé que DotBlocks accusera réception de la demande dans les vingt-quatre (24) heures ouvrées suivant la réception de ladite demande ; et

1.2.2         sous réserve que de tels services aient été expressément souscrits par le Client au titre d’un même Bon de Commande ou de Bon(s) de Commande(s) distinct(s), DotBlocks s’engage, dans les conditions et sur la base des tarifs spécifiques prévus dans le(s)dit(s) Bon(s) de Commande(s) à :

·        dispenser toute formation spécifique complémentaire, autre que la session de formation générale prévue à l’Article 5.2.1 ; et/ou

·        réaliser tout développement complémentaire, autre que les développements réalisés par DotBlocks dans le cadre des Services de Configuration Spécifiques.

1.2.3         Il est expressément convenu entre les Parties que DotBlocks ne sera pas tenue de fournir au Client d’autres services que ceux expressément (i) couverts au titre de l’Article 5.2.1 des présentes et, le cas échéant, de l’Article 5.2.2 des présentes ; et (ii) souscrits par le Client au titre de tout Bon de Commande (ci-après les « Services »), à l’exclusion de tout autre service qu’il soit ou non associé aux Services.

1.3        Accès technique

1.3.1         Chaque Utilisateur Autorisé (i) est personnellement responsable de la mise en place de la sécurité des ressources informatiques et des télécommunications nécessaires pour accéder aux Services, et (ii) supporte les coûts afférents.

1.3.2         Chaque Utilisateur Autorisé reconnaît et accepte expressément que les communications électroniques peuvent ne pas être exemptes d’interférences avec des tiers.

1.3.3         DotBlocks se réserve le droit, à tout moment au cours de l’exécution du Contrat :

·        de suspendre temporairement ou définitivement les Services pour effectuer des opérations de maintenance ; et/ou

·        d’apporter aux Services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires, avec ou sans interruption d'accès ;

de telles opérations seront, dans la mesure du possible et sauf urgence, notifiées par DotBlocks au Client par email, ou autre moyen au choix de DotBlocks, au moins vingt-quatre (24) heures avant la mise en œuvre des opérations concernées.

1.4        Connexion à la Plateforme

1.4.1         En sus des Services de Configuration prévus à l’Article 5.1 des présentes, l’accès aux Services reste soumis :

·        au paiement par le Client du Prix des Services convenu entre les Parties dans les conditions de l’Article 7 des présentes ;

·        à l’acceptation expresse par le Client des termes du Contrat et leur respect continu par tout Utilisateur Autorisé. Le Client s’engage à ce titre à s’assurer que toute personne physique qui accède à et utilise la Plateforme, (i) est un Utilisateur Autorisé ; et (ii) accepte d’être liée par les conditions d’utilisation de la Plateforme prévue dans le Contrat, qui lui auront été communiquées par le Client préalablement à toute utilisation ; et

·        à la fourniture d’informations exhaustives et exactes par le Client. A ce titre, le Client s’engage à informer DotBlocks, sans délai, en cas de modification des informations initialement renseignées par le Client aux fins d’accès aux Services.

1.4.2         Dans la mesure où seuls les professionnels sont autorisés à accéder à et utiliser la Plateforme, le Client s’engage à, et s’assure que chaque Utilisateur Autorisé s’engage à, n’utiliser la Plateforme que dans le cadre de l’activité professionnelle du Client et aux seules fins des Services.

1.5        Authentification d’un Utilisateur Autorisé

1.5.1         Chaque Utilisateur Autorisé est seul responsable de la sécurité de son identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la Plateforme.

1.5.2         Il s’engage par conséquent à :

·        prendre toutes les mesures appropriées pour s’assurer que son identifiant et son mot de passe restent confidentiels, personnels et sûrs, notamment en s’abstenant de les divulguer à quiconque ou de procéder à l’enregistrement automatique de ses identifiants et mots de passe sur un appareil non personnel à l’Utilisateur Autorisé ; et

·        informer immédiatement DotBlocks par email dans l’hypothèse où l’Utilisateur Autorisé suspecte ou réalise que son identifiant et/ou son mot de passe ont été volés et/ou qu’un tiers non-autorisé y a eu accès. L’Utilisateur Autorisé pourra réinitialiser son mot de passe en contactant un responsable désigné chez le Client, et le cas échéant en contactant DotBlocks.

1.5.3         Toute action réalisée au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe associés au compte du Client et/ou à un Utilisateur Autorisé sera réputée avoir été réalisée par le Client, directement ou indirectement par l’intermédiaire de ses Utilisateurs Autorisés, et engagera ce dernier à ce titre. DotBlocks ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque manière que ce soit, de toute utilisation frauduleuse d’un identifiant et/ou d’un mot de passe et des conséquences qui en découlent.

6             OBLIGATIONS DES PARTIES

1.1        Obligations du Client

1.1.1         Sans préjudice et en complément des obligations prévues aux termes du Contrat, le Client s’engage à :

·        payer le Prix des Services dans les délais et conditions prévues à l’Article 7 du Contrat ;

·        exprimer clairement ses besoins et contraintes dans le cadre de la Configuration des Services afin de permettre à DotBlocks de respecter ses obligations au titre des présentes ;

·        mobiliser les ressources et compétences nécessaires pour la bonne exécution du Contrat, y compris sans s’y limiter, pour l’approbation des Spécifications sans délai injustifié et l’acceptation des Services de Configuration dans les conditions et délais prévus à l’Article 5.1. A ce titre, le Client reconnaît et accepte que DotBlocks ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit de tout retard ou report de la date de mise à disposition de la Plateforme telle qu’initialement convenue dans le Bon de Commande correspondant, lorsqu’un tel retard ou report résulte de tout retard injustifié du Client dans la validation des Spécifications et/ou l’acceptation des Services de Configuration ;

·        collaborer et coopérer activement et régulièrement avec DotBlocks, et à agir de bonne foi, fournir sans délai injustifié toute information ou documentation requise par DotBlocks aux fins d’exécution du Contrat, et informer DotBlocks sans délai injustifié et par écrit, de toute difficulté dont il aurait connaissance et qui serait susceptible d’impacter la bonne exécution du Contrat ;

·        installer sans délai injustifié toute mise à jour requise de la part de DotBlocks en lien avec les Services ;

·        s’assurer que chaque Utilisateur Autorisé qui accède aux Services et/ou les utilise, se conforme aux obligations prévues au Contrat, y compris sans s’y limiter, les obligations relatives à l’utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle de DotBlocks prévues à l’Article 8 des présentes, et s'abstient de tout acte et/ou omission qui pourrait, de quelque manière que ce soit (i) enfreindre et/ou affecter les intérêts, les droits (y compris, sans s’y limiter, les Droits de Propriété Intellectuelle de DotBlocks) et/ou la réputation de DotBlocks, d'un autre utilisateur ou de tiers ; et/ou (ii) perturber, entraver, et/ou empêcher le bon fonctionnement des Services et/ou compromettre la sécurité de la Plateforme. Le Client demeure entièrement responsable des actes et omissions de ses Utilisateurs Autorisés concernant l’accès à et l’utilisation des Services.

1.1.2         Le Client reconnaît que tout manquement à ses obligations ou celles de ses Utilisateurs Autorisés, telles que spécifiées dans le Contrat, autorise DotBlocks à prendre toutes les mesures correctives qu'elle juge nécessaires, y compris la résiliation du Contrat, la suspension et/ou la limitation des droits d’utilisation du Client et/ou de tout Utilisateur Autorisé, et à intenter toute action en justice contre un tel manquement.

1.2        Obligations de DotBlocks

1.2.1         DotBlocks s’engage à mettre en œuvre les ressources humaines et techniques nécessaires à la bonne exécution des Services.

1.2.2         Sans préjudice du droit de DotBlocks de suspendre temporairement ou définitivement l’accès aux Services tel que prévu dans le Contrat, DotBlocks s’engage à :

·        mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de la Plateforme ; et

·        faire ses efforts raisonnables pour assurer un niveau de disponibilité de la Plateforme suffisant.

1.2.3         Nonobstant les stipulations ci-dessus, le Client reconnaît et accepte par les présentes que les Services sont fournis « en l’état » et « tel que disponibles », de sorte que DotBlocks ne donne aucune garantie au Client, et ne saurait être tenue pour responsable à ce titre, concernant (i) l’adéquation de la Plateforme à un usage particulier, autre que celui prévu et autorisé dans le Contrat, (ii) la complétude des Services et/ou leur compatibilité avec les activités, équipements, systèmes d’exploitation, navigateurs, logiciels ou autres outils envisagés par le Client et/ou ses Utilisateurs Autorisés, (iii) la conformité des Services aux lois applicables au Client et/ou à ses Utilisateurs Autorisés ; et (iv) l’absence d’interruption, d’erreur, de dysfonctionnement ou de codes malveillants de toute nature liés aux Services.

1.3        Obligations des Parties

Sans préjudice et en complément des obligations imposées au Client et/ou à DotBlocks aux termes du Contrat, les Parties s’engage à initier et/ou participer à toute réunion de suivi que l’une ou l’autre des Parties estimera nécessaire pour la bonne exécution des Services, agissant raisonnablement et de bonne foi. Le Client s’engage à ce titre à mobiliser les personnes compétentes (y compris une société Affiliée) pour arbitrer les éventuels désaccords et/ou changements discutés lors de ces réunions.

7.           CONDITIONS FINANCIÈRES

1.1        Prix des Services

1.1.1         En contrepartie des Services fournis par DotBlocks au titre du Contrat, en ce compris les droits d’utilisation de la Plateforme octroyés au Client dans les conditions de l’Article 8, le Client s’engage à payer à DotBlocks le prix déterminé dans tout Bon de Commande correspondant (le « Prix des Services »), étant précisé que le Prix des Services comprend :

·        le prix des Services de Configuration défini en fonction du nombre de jour /hommes ;

·        le prix de la licence annuelle (y compris des services d’hébergement et de maintenance associés) défini en en fonction du type de licence souscrit par le Client ;

·        le prix de la formation générale d’utilisation défini en fonction du nombre de jours/homme ;

·        le cas échéant, le prix de toute formation complémentaire souscrite par le Client et défini en fonction du nombre de jours/homme ; et

·        le cas échéant, le prix de toute développement complémentaire souscrit par le Client et défini en fonction du nombre de jours/homme.

1.1.2         Il est expressément précisé que le Prix des Services :

·        n’inclut pas le coût des télécommunications nécessaires à l’utilisation des Services, étant précisé que ce coût est à la charge exclusive du Client ; et

·        s’entend hors taxes, étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe de quelque nature que ce soit sera facturée par DotBlocks immédiatement en sus de toute somme au titre de laquelle elle est calculée et devra être payée par le Client en totalité sans déduction.

1.2        Modalités de paiement

1.2.1         Le Client s’engage à payer le Prix des Services conformément à l’échéancier prévu dans le Bon de Commande correspondant.

1.2.2         Sans préjudice de ce qui précède et sauf autrement convenu dans ledit Bon de Commande, le Client s’engage à honorer le paiement de chaque facture dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de chaque facture.

1.2.3         Le paiement du Prix des Services interviendra par virement(s) bancaire(s) sur le compte bancaire désigné à cet effet par DotBlocks qui fournira au Client le Relevé d’Identité Bancaire correspondant.

1.2.4         Conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, le défaut de paiement à l’échéance d’une facture entraînera le paiement par le Client (i) de pénalités de retard calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, calculé par jour de retard à compter de la date d’échéance figurant sur la facture impayée jusqu’à la date du paiement effectif, et (ii) d’une indemnité forfaitaire du montant fixé par l’article D. 441-5 du Code de commerce, soit quarante (40) euros. Les pénalités de retard son exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire et devront être payées par le Client selon le mode de paiement prévu à l’Article 7.2.3 des présentes.

8.            DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1        Droits de Propriété Intellectuelle sur les éléments antérieurs

Chacune des Parties conserve la titularité exclusive des Droits de Propriété Intellectuelle et la propriété du savoir-faire et des méthodologies lui appartenant avant leur utilisation dans le cadre du Contrat, ainsi que des améliorations, compléments qu’elle pourrait leur apporter au cours de l’exécution du Contrat.

1.2        Droits de Propriété Intellectuelle sur la Plateforme

1.2.1         Le Client reconnaît expressément que (i) les Droits de Propriété Intellectuelle détenus par DotBlocks et notamment ceux relatifs à la Plateforme, demeurent la propriété exclusive de DotBlocks ; (ii) aucun droit ni titre de propriété relatif à ces Droits de Propriété Intellectuelle n’est transféré au Client dans le cadre du présent Contrat ; et (iii) toute utilisation non autorisée de ces Droits de Propriété Intellectuelle par le Client et/ou ses Utilisateurs Autorisés, peut constituer une contrefaçon ou toute autre violation sanctionnée au titre de la règlementation applicable.

1.2.2         Sans préjudice de ce qui précède et sous réserve du respect continu des obligations prévues au titre du Contrat, DotBlocks accorde au Client et à tout Utilisateur Autorisé pour la durée du Contrat, une licence non-exclusive, non-transférable, non-susceptible de sous-licence et révocable aux fins d’utilisation de la Plateforme par le Client et/ou ses Utilisateurs Autorisés pour les seuls besoins internes du Client.

1.2.3         Le Client s’engage à, et s’assure que chaque Utilisateur Autorisé s’engage à, ne pas directement ou indirectement, sans y être expressément autorisé au titre du Contrat ou sans l'accord préalable et écrit de DotBlocks, de quelque manière que ce soit :

·        commercialiser la Plateforme et/ou les Services ; et/ou

·        copier, modifier, communiquer, transmettre ou créer toute œuvre dérivée, utiliser ou reproduire tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services, ainsi que les Droits de Propriété Intellectuelle de DotBlocks afférents, à l’exception des copies réalisées par le Client et/ou ses Utilisateurs Autorisés pour un usage interne uniquement et dans le cadre de l’activité professionnelle du Client. Pour éviter tout risque de confusion, la modification des copies réalisées et/ou leur utilisation à des fins commerciales est soumise à l’autorisation spécifique préalable écrite de DotBlocks ; et/ou

·        décompiler, désassembler la Plateforme et/ou les Services, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de découvrir ou de reconstruire le code source, les idées sur lesquelles reposent les Services de DotBlocks, les algorithmes, les formats de fichiers ou les interfaces de programmation ou d'interopérabilité des Services, de quelque manière que ce soit ; et/ou

·        collecter tout ou partie des données contenues sur la Plateforme et/ou dans les Services par des moyens automatisés (sans l'autorisation préalable écrite de DotBlocks) ou tenter d’accéder ou d’utiliser la Plateforme, et/ou les Services sans autorisation (y compris via des processus automatisés tels que des robots) ; et/ou

·        procéder seul, ou avec l'aide d'un prestataire tiers, à la correction d'éventuelles erreurs sur la Plateforme et/ou les Services afin de les rendre conformes aux finalités propres au Client ou à ses Utilisateurs Autorisés, DotBlocks se réservant seul l'exercice de ce droit conformément aux exceptions prévues par les législations en vigueur ; et/ou

·        supprimer ou modifier toute référence ou indication relative aux droits de propriété, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle de DotBlocks ou de tout tiers quelconque présente sur la Plateforme et/ou les Services ; et/ou

·        contester la propriété, la validité ou le caractère exécutoire des Droits de Propriété Intellectuelle de DotBlocks relatifs à la Plateforme et/ou aux Services, et n'aidera personne à le faire ; et/ou

·        prendre toute mesure incompatible avec les Droits de Propriété Intellectuelle de DotBlocks relatifs à la Plateforme et/ou aux Services.

1.3        Droits sur les données résultant de l’utilisation de la Plateforme par le Client

1.3.1         Le Client demeure seul propriétaire des données d’entrée, des données de sortie et des résultats générés au titre de l’utilisation de la Plateforme par le Client et/ou ses Utilisateurs Autorisés.

1.3.2         Sans préjudice de ce qui précède et en contrepartie des Services fournis par DotBlocks au titre du Contrat, le Client accorde par les présentes à DotBlocks le droit d’utiliser les données liées à l’utilisation de la Plateforme par le Client et ses Utilisateurs Autorisés (ex : retours utilisateurs, bugs, statistiques, etc.), (i) à l’exclusion des données d’entrée, des données de sortie et des résultats générés ; et (ii) aux seules fins d’amélioration des services proposés par DotBlocks, de préparation de cas clients anonymisés, et/ou d’analyse de failles de sécurité ou dysfonctionnements techniques relatifs à la Plateforme. Il est convenu entre les Parties que ce droit d’usage octroyé à DotBlocks restera en vigueur en cas d’expiration ou de résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit.

1.4        Garantie d’éviction

1.4.1         Chaque Partie garantit, à ses frais, l’autre Partie contre toute action ou revendication de tiers en contrefaçon des Droits de Propriété Intellectuelle détenus par un tiers concernant les éléments fournis à l’autre Partie dans le cadre du Contrat.

1.4.2         A ce titre, la Partie responsable de l’indemnisation prendra notamment à sa charge tous les frais et dépenses, y compris les frais de justice et honoraires d’avocat raisonnables, supportés par la Partie indemnisée à l’occasion d’une telle action, ainsi que tous montants accordés au tiers au titre d’une décision de justice exécutoire ou d’un accord transactionnel négocié à l’amiable par la Partie responsable de l’indemnisation, sous réserve que la Partie indemnisée :

·        notifie sans délai la Partie responsable de l’indemnisation par écrit ;

·        confie à la Partie responsable de l’indemnisation le contrôle exclusif des moyens de défense (sauf en cas d’action pénale), et de tout règlement amiable ;

·        et coopère activement avec la Partie responsable de l’indemnisation pendant toute la durée de l’action, en lui fournissant notamment les informations et l’assistance nécessaires pour la défense et le règlement du litige.

1.4.3         DotBlocks n’assumera aucune responsabilité et n’indemnisera pas le Client si les conditions exposées ci-dessus ne sont pas remplies et/ou si la contrefaçon résulte de :

·        toute modification, adaptation ou utilisation des Services non-autorisée expressément par DotBlocks ou prévue au titre du Contrat ; et/ou

·        toute défaillance du Client et/ou de ses Utilisateurs Autorisés à se conformer à leurs obligations au titre du Contrat, aux lois applicables, ou à mettre en œuvre les instructions spécifiques liées à l’utilisation des Services et notifiées par DotBlocks au Client, de temps à autre pendant la durée du Contrat (ex : mises à jour ou correction des Services, etc.) ; et/ou

·        tout composant ou contenu de tiers accessible par l’intermédiaire des Services.

1.4.4         Sous réserve de l’Article 8.4.2 des présentes et sans préjudice de l’Article 8.4.3 des présentes, s’il est établi que DotBlocks est responsable d’un acte de contrefaçon des Droits de Propriété Intellectuelle de tiers dans le cadre des Services mis à disposition du Client et de ses Utilisateurs Autorisés, DotBlocks fera ses efforts raisonnables pour (i) obtenir le droit pour le Client et ses Utilisateurs Autorisés de continuer à exploiter les Services dans les conditions équivalentes à celles prévues dans le Contrat ou (ii) identifier une solution alternative à fonctionnalités équivalentes à celles associées aux Services. A défaut de solution commercialement et/ou opérationnellement raisonnable pour DotBlocks, ce dernier sera en droit de résilier le Contrat et s’engage à rembourser le Client à hauteur des sommes versées par lui pour la jouissance des Services concernés pour la période concernée.

L’exercice par le Client des droits prévus au titre du présent Article 8 (i) constitue le seul et unique recours du Client et de ses Utilisateurs Autorisés en matière de contrefaçon ; et (ii) exclut expressément l’obtention de dommages-intérêts que le Client pourrait en vertu du Contrat ou des lois applicables en réparation de tout préjudice subi par le Client et ses Utilisateurs Autorisés au titre de ladite contrefaçon imputable à DotBlocks, le cas échéant.

9.           GARANTIE – RESPONSABILITE

1.1        Garanties

Chaque Partie garantit à l'autre que :

·        elle est dûment constituée, organisée et existe valablement en vertu des lois applicables du pays où elle est constituée ;

·        elle a le droit et la pleine autorité pour signer, exercer ses droits et exécuter ses obligations en vertu du Contrat et de tous les documents qui doivent être signés par elle tel que prévu dans le Contrat ;

·        rien de ce qui est contenu dans le Contrat n'entraînera, à sa connaissance, une violation d'un accord, d'une licence ou d'un autre instrument, d’une ordonnance, d’un jugement ou d'un décret d'une autorité compétente à laquelle elle est liée.

1.2        Responsabilité

1.2.1         Sous réserve des limitations et exclusions prévues par le présent Article et dans toute la mesure autorisée en droit français, chaque Partie est responsable des dommages directs résultant directement d’un manquement de la Partie responsable à ses obligations au titre du Contrat.

1.2.2         Chaque Partie est tenue à une obligation générale de moyens et n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte au titre du Contrat. La responsabilité totale cumulée d’une Partie à l’égard de l’autre Partie en cas de manquement de la Partie défaillante à ses obligations au titre du Contrat ayant directement et exclusivement causé un dommage direct à l’autre Partie, ne pourra pas excéder cent pourcent (100%) du Prix des Services effectivement perçu par DotBlocks au titre du Bon de Commande correspondant aux Services concernés par le fait dommageable.

1.3        Limitations

1.3.1         En aucun cas, les Parties ne seront tenues pour responsables des dommages indirects, y compris sans s’y limiter, le manque à gagner, la perte d’exploitation, la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, la perte de données, la perte de clientèle, etc.

1.3.2         Sous réserve de l’Article 9.4 des présentes et dans la limite de la loi applicable, DotBlocks ne pourra être tenue responsable envers le Client et/ou ses Utilisateurs Autorisés en cas de dommages directs ou indirects résultant de :

·        d’une quelconque orientation et/ou décision prise par le Client sur la base des données et autres résultats générés au titre de l’utilisation de la Plateforme par le Client et ses Utilisateurs Autorisés, étant rappelé que les Services n’incluent aucune prestation de conseil ou d’accompagnement du Client qui demeure seul responsable tout usage par ce dernier des données et autres résultats générés au titre de l’utilisation de la Plateforme ; et/ou

·        toute réclamation de tiers à l’encontre du Client ; et/ou

·        toute modification ou altération de la Plateforme faite par le Client et/ou ses Utilisateurs Autorisés, en violation du Contrat ; et/ou

·        la mauvaise utilisation des Services par le Client et/ou ses Utilisateurs Autorisés ; et/ou

·        la négligence du Client et/ou de ses Utilisateurs Autorisés ; et/ou

·        l’interruption des Services lors d’opérations d’améliorations, de modifications et/ou de maintenance des Services par DotBlocks en application de l’Article 5.3.2 des présentes ; et/ou

·        la suspension, par DotBlocks de tout ou partie des Services en vertu de l’Article 10 des présentes ; et/ou

·        tout ou partie du contenu de sites Internet et/ou applications de tiers accessibles via des liens hypertextes prévus sur la Plateforme, le cas échéant ; et/ou

·        l’indisponibilité ou un dysfonctionnement du réseau Internet et/ou de l’équipement informatique du Client ou d’interférences avec des tiers.

1.4        Exceptions

Les limites et exclusions de responsabilité énoncées dans le présent Article ne s’appliquent pas en ce qui concerne la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties en cas de : (i) faute intentionnelle ou faute lourde, (ii) dommages faisant suite à un décès ou dommage corporel provoqué par la Partie défaillant, (iii) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; (iv) toute autre responsabilité ne pouvant faire l’objet d’une exclusion ou d’une limitation en droit français.

10.         SUSPENSION DES SERVICES

1.1        Sans préjudice des stipulations de l’Article 11 des présentes, DotBlocks se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à et l’utilisation de tout ou partie des Services par le Client et/ou ses Utilisateurs Autorisés, en cas de :

1.1.1         manquement potentiel ou avéré du Client et/ou de ses Utilisateurs Autorisés aux conditions d’utilisation de la Plateforme, telles que prévues au titre du Contrat ;

1.1.2         risque potentiel ou avéré concernant la sécurité, l’intégrité et/ou la confidentialité de la Plateforme ;

1.1.3         risque d’atteinte potentiel ou avéré à la réputation de DotBlocks imputable au Client et/ou à ses Utilisateurs Autorisés ;

1.1.4         réclamations ou plaintes de tiers résultant d’une utilisation de la Plateforme, par le Client et/ou ses Utilisateurs Autorisés, non-conforme aux exigences prévues au titre du Contrat ; et/ou

1.1.5         survenance d’un Cas de Force Majeure, tel que décrit à l’Article 16 des présentes.

1.2        DotBlocks pourra, à sa libre discrétion, mettre fin à toute suspension résultant d’un manquement du Client et/ou de ses Utilisateurs Autorisés à compter du jour suivant la régularisation dudit manquement par le Client, sous réserve pour le Client (i) d’avoir respecté le délai de régularisation imposé par DotBlocks en fonction de la gravité du manquement ; et (ii) de prouver la régularisation effective dudit manquement.

1.3        En tout état de cause, le Client reconnaît et accepte expressément (i) qu’une suspension des Services dans les conditions du présent Article ne pourra donner lieu à aucun dommage intérêts ni aucune indemnité quelconque de la part de DotBlocks, dont la responsabilité est expressément exclue dans ce cas ; et (ii) qu’il assumera, seul, les conséquences opérationnelles et financières d’une telle suspension.

11.           RESILIATION

1.1        Cas de résiliation

1.1.1         Toute Partie peut, pendant la durée du Contrat, sans être limitée dans ses autres droits et recours, résilier le Contrat par notification écrite adressée à la Partie défaillante, si (i) celle-ci est en violation de l’une de ses obligations au titre du Contrat ; et (ii) la Partie défaillante n’a pas remédié à cette violation, dans la mesure où une telle violation peut être réparée, dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification écrite de l’autre Partie lui demandant de s’exécuter.

1.1.2         DotBlocks peut, sans être limitée dans ses autres droits et recours, résilier le Contrat avec effet immédiat par notification écrite au Client si (i) ce dernier ne paie pas le Prix des Services du à DotBlocks en vertu du Contrat à la date d’échéance du paiement et n’a pas remédié audit paiement dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception d’une notification écrite de DotBlocks de procéder au paiement ; ou (ii) DotBlocks considère raisonnablement, en cas de manquements répétés du Client et/ou de ses Utilisateurs Autorisés aux obligations prévues dans le Contrat, que ces derniers ne sont pas en mesure de se conformer au Contrat de manière continue.

1.1.3         Sous réserve du respect de l’Article 16 des présentes, si un Cas de Force Majeure empêche la Partie affectée d’exécuter ses obligations pendant une période continue d’au moins soixante (60) jours calendaires, l’autre Partie peut résilier le Contrat, en tout ou partie, sur notification écrite signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

1.1.4         Le Client peut résilier le Contrat (i) s’il est en désaccord avec les modifications apportées par DotBlocks en application de l’Article 3.4 des présentes ; et (ii) qu’il notifie par écrit à DotBlocks sa volonté de résilier le Contrat avant l’entrée en vigueur du Contrat, tel que modifié.

1.2        Conséquences de la résiliation

1.2.1         Dans l’hypothèse où le Prix des Services pour l’année contractuelle considérée n’aurait pas été entièrement réglé par le Client, ce dernier sera redevable des sommes restant dues à DotBlocks et calculées en application de l’Article 7.1 des présentes, indépendamment de toute résiliation anticipée des Services par le Client avant la durée fixée à ce titre dans le Bon de Commande. En aucun cas DotBlocks ne sera tenue à un quelconque remboursement du Prix des Services.

1.2.2         Sauf accord des Parties, en cas de résiliation du Contrat, pour quelque raison que ce soit, le Client s’engage à, et s’assure à ce que les Utilisateurs Autorisés s’engagent à, cesser immédiatement toute utilisation des Services, en ce compris la Plateforme, et les Droits de Propriété Intellectuelle associés.

1.2.3         DotBlocks s’engage, au choix du Client, à restituer dans un format standard lisible par machine ou détruire les données de simulation du Client et des Utilisateurs Autorisés, le Client restant seul propriétaire desdites données conformément à l’Article 8.3.1 des présentes. Le Client reconnaît et accepte à ce titre que toute autre assistance requise par le Client pour la réversibilité des Services entraînera un coût supplémentaire pour le Client, qui devra être accepté par le Client sur devis préalable de DotBlocks. Le Client reconnaît et accepte que les stipulations du présent Article sont sans préjudice du maintien en vigueur à l’expiration ou la résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, du droit d’usage octroyé par le Client à DotBlocks aux termes de l’Article 8.3.2 des présentes.

1.2.4         L’expiration ou la résiliation du Contrat n’affecte pas les droits ou les obligations accumulés par l’une ou l’autre des Parties, ni l’entrée en vigueur ou le maintien en vigueur de toute disposition du Contrat expressément ou implicitement destinée à entrer en vigueur ou à rester en vigueur au moment de la résiliation de celle-ci.

12.         NON-CONCURRENCE

Pendant toute la durée du Contrat, et pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client s’engage à ne pas, directement ou indirectement, pour son compte personnel ou celui d'une tierce personne, en utilisant les ressources, les Informations Confidentielles et les Droits de Propriété Intellectuelle communiqués ou mis à disposition par DotBlocks dans le cadre du Contrat, développer ou exercer des activités équivalentes à l’activité ou une quelconque activité susceptible de concurrencer l’activité de DotBlocks, en quelque qualité que ce soit, notamment en tant que mandataire social, salarié, agent, consultant ou prestataire de services.

13.            NON-SOLLICITATION

1.1        Jusqu’au terme du Contrat pour quelque raison que ce soit, et pour une durée d’un (1) an à compter de la date de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, le Client s’engage à ne pas solliciter et à ne pas faire travailler directement ou indirectement, et s’engage à ce qu’aucun de ses Affiliés ne sollicite et ne fasse travailler directement ou indirectement, sauf accord écrit préalable de DotBlocks, tout membre du personnel de DotBlocks ayant été en relation avec le Client ou un Affilié dans le cadre du Contrat, quand bien même la sollicitation initiale aurait été formulée par un membre du personnel de DotBlocks.

1.2        Cependant, le présent Article 13 n’interdit pas au Client de publier des offres d’emploi à caractère général ou des sollicitations qui ne sont pas destinées en particulier aux employés, agents ou prestataires individuels de DotBlocks, et de recruter l’un des employés, agents ou prestataires de DotBlocks en réponse à une telle offre.

14.          CONFIDENTIALITE

1.1        Chaque Partie s'engage à n’utiliser les Informations Confidentielles, directement ou indirectement, en tout ou partie, que pour la stricte exécution du Contrat. Toute divulgation pourra engager la responsabilité de son auteur, et ce quelle que soit la cause de la divulgation.

1.2        Les obligations de confidentialité stipulées par le présent Article 14 ne s’appliquent pas à l’intégralité ou à toute partie des Informations Confidentielles dans la mesure où (a) elles étaient légalement détenues par la partie destinataire avant leur divulgation, (b) elles ont été légalement divulguées à la partie destinataire par une tierce partie sans restriction de divulgation ou (c) elles sont assujetties à une obligation légale de divulgation par tout tribunal compétent, autorité ou administration.

1.3        Les stipulations du présent Article seront maintenues à l’expiration du Contrat pour quelque motif que ce soit et ce, jusqu’à ce que les Informations Confidentielles passent dans le domaine public autrement que par une infraction de la partie destinataire.

15.    PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour les besoins de l’exécution du Contrat, les Parties ont vocation à procéder au traitement de données à caractère personnel. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties reconnaissent qu’elles agissent en qualité de responsables de traitement indépendants et s’engagent à se conformer à leurs obligations respectives prévues au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

16.             FORCE MAJEURE

1.1        Les Parties ne seront pas tenues pour responsables pour tout retard ou inexécution qui résulterait d’un Cas de Force Majeure.

1.2        La Partie qui entend invoquer un Cas de Force Majeure devra sans délai en informer l’autre par écrit, dès que raisonnablement possible après en avoir pris connaissance.

1.3        En tout état de cause, la Partie affectée par le Cas de Force Majeure s’engage à :

1.3.1         continuer à prendre les mesures nécessaires pour reprendre dès que possible l'exécution complète de ses obligations en vertu du Contrat ;

1.3.2         fournir à intervalles raisonnables des informations actualisées à l'autre Partie sur le statut du Cas de Force Majeure et les mesures prises pour reprendre l'exécution intégrale de ses obligations ;

1.3.3         mettre en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour atténuer les conséquences négatives du Cas de Force Majeure.

1.4        Si le Cas de Force Majeure perdure au-delà du délai prévu à l’Article 11.1.3 des présentes, le Contrat pourra être résilié dans les conditions prévues à ces Articles.

17.           DIVERS

1.1        Collaboration

Les Parties s’engagent à (i) collaborer et à coopérer activement et régulièrement et à agir de bonne foi et comme des partenaires commerciaux loyaux, (ii) rendre leurs ressources techniques et matérielles nécessaires disponibles pour la bonne exécution du Contrat, et (iii) mettre en garde l’autre Partie contre toute difficulté dont elles auraient connaissance, susceptible de nuire à la bonne exécution du Contrat. Le cas échéant, les Parties décideront d’un commun accord des éventuelles décisions et/ou actions à entreprendre et à mettre en place pour passer outre les obstacles et/ou difficultés identifiés.

1.2        Indépendance et relation entre les Parties

Les Parties reconnaissent et conviennent que chacune est une société indépendante, et qu’aucune n’est le mandataire, le représentant, l’employeur ou l’employé de l’autre Partie pour quelque fin que ce soit, ni ne possède le pouvoir d’engager l’autre Partie ou de faire des représentations ou garanties pour le compte de l’autre Partie. Aucune disposition du Contrat ne sera réputée créer entre les Parties une relation d’associés, d’entrepreneurs conjoints, de fiduciaires, de mandataires ou toute autre relation similaire.

1.3        Publicité

Chacune des Parties autorise l’autre Partie à utiliser le logo et le nom de l’autre Partie dans le cadre de présentations commerciales et/ou à titre de référence commerciale sur tout type de support commercial.

1.4        Frais

Les Parties supporteront seules leurs propres frais et charges engagés au titre des opérations prévues pour les besoins du Contrat.

1.5        Invalidité partielle

La nullité ou l'inopposabilité de l'un quelconque des Articles du Contrat en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive ne peut être interprété, valoir ni emporter la nullité des autres Articles qui conservent toute leur force et leur portée. Cependant, les Parties peuvent convenir, d'un commun accord, de remplacer le ou les Article(s) invalide(s).

1.6        Non-renonciation

Ne pourrait être interprété comme une renonciation de la part de l'une ou l'autre des Parties à ses droits au titre du Contrat, le fait de ne pas exiger l'application d'une quelconque stipulation du Contrat. Ni l’exécution en toute ou partie, ni le retard dans l’exercice d’un droit issue du Contrat ne peut valoir ni être interprété comme une renonciation à l’exercice de ce droit.

1.7        Cession

Le Contrat est conclu intuitu personae et ne pourra être cédé en tout ou partie par l’une des Parties sans l’accord préalable écrit de l’autre Partie.

1.8        Changement de contrôle

Tout changement de contrôle (tel que défini par l’article L233-3 du Code de Commerce français) d’une Partie devra être notifiée préalablement à l’autre Partie, par écrit et dans un délai raisonnable.

1.9        Notification

Sauf stipulation contraire, toute notification requise dans le cadre du Contrat devra être faite par écrit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale de la Partie destinataire et/ou par email à la personne de contact désignée à ce titre par la Partie destinataire. Toute notification sera considérée comme donnée lorsqu’elle est effectivement reçue ou au moment de l’envoi si elle est envoyée par courrier électronique, étant entendu que la réception n’aura pas lieu si l’expéditeur reçoit un message automatisé indiquant que le courrier électronique n’a pas été remis au destinataire. Chacune des Parties informe l’autre, par écrit, en cas de changement d’adresse postal et/ou d’adresse email de réception des notifications au titre du Contrat.

1.10     Acceptation des CGV et signature du ou des Bon(s) de Commande

1.10.1       Le Client reconnaît et accepte que la signature par le Client de tout Bon de Commande, par tout moyen (y compris sans s’y limiter par l’intermédiaire d’un dispositif de signature électronique) manifeste le consentement univoque du Client aux stipulations, obligations, informations, et tous éléments contenus dans le Contrat, en ce compris les stipulations des CGV qui lui auront été communiquées avant la signature de tout Bon de Commande.

1.10.2       Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de litige et/ou de différend survenant entre les Parties, la signature de tout Bon de Commande correspondant dans les conditions prévues à l’Article 17.9.1 des présentes, sera réputée constituer un moyen de preuve valable et recevable, non seulement entre les Parties, mais également devant toute juridiction et autorité compétentes, et vis-à-vis de tout tiers.

18.            LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

1.1        Le Contrat est exclusivement régi et interprété selon la loi française.

1.2        Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable et dans l’esprit du Contrat tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat.

1.3        Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation ou la résolution du Contrat non résolu au titre de l’Article 18.2 des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la Cour d’appel de Paris.